Etre abrité par FACE2021-02-11T17:02:03+00:00

FACE, FONDATION ABRITANTE

Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) depuis plus de 25 ans, la Fondation Agir Contre l’Exclusion est devenue le 21 décembre 2013 une « Fondation abritante », afin d’étendre ses moyens d’action contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté.

Cette reconnaissance par le Ministère de l’Intérieur autorise la Fondation FACE à créer des fondations « sous égide », à l’initiative d’un ou de plusieurs fondateurs (personnes physiques ou morales).

A ce jour, FACE abrite de plus de 40 fondations actives dans toute la France. Chacune est engagée en faveur d’une cause ou d’un projet particulier en lien avec l’objet social de FACE :

  • des fondations dites thématiques, dont l’objet est dédié à la réponse à un besoin social et sociétal spécifique ;
  • des fondations dites territoriales, qui fédèrent différents acteurs (collectivités territoriales, entreprises de toutes tailles, société civile) au service de la lutte contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté sur un territoire bien défini ;
  • des fondations dites d’entreprise, qui ont pour vocation de mener à bien les engagements sociaux et sociétaux d’une entreprise.

Placée sous égide de la FRUP, chaque fondation bénéficie d’avantages, notamment en termes de sécurisation du mécénat et d’avantages fiscaux : Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, Impôt sur la Fortune Immobilière. Elles sont habilitées à percevoir des de personnes physiques, d’entreprises ou d’organisations publiques.

Les fondations délèguent à FACE leur gestion administrative, financière et juridique tout en conservant une totale autonomie de fonctionnement. Les fondateurs peuvent ainsi se consacrer à leur cause.

Découvrez nos fondations sous égide et de la diversité de leurs champs d’intervention en consultant notre annuaire.


REJOINDRE UN RÉSEAU D’ENTREPRISE SOCIALEMENT ENGAGÉES

Créer une fondation sous égide de FACE, c’est aussi rejoindre un réseau d’acteurs engagés contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté et pouvoir bénéficier d’une expertise sur ces thématiques. La Fondation FACE s’engage dans des projets en collaboration, coopération et partenariats, avec des acteurs publics comme privés.


CRÉER UNE FONDATION 

FACE dispose d’une équipe dédiée pour vous aider à instruire votre projet de création de fondation abritée, dans toutes ses dimensions : conformité avec les exigences de l’intérêt général, gouvernance, modes de financement et de reversement, avantages fiscaux, impacts sociaux…

Pour obtenir des informations complémentaires sur la procédure pour créer une fondation sous égide et notre offre d’accompagnement, nous vous invitons à nous contacter.


CRÉER UNE FONDATION SOUS ÉGIDE DE FACE : LES PRINCIPAUX ATOUTS

  • Bénéficier d’une totale autonomie de gestion, tout en partageant à FACE la gestion juridique, administrative et financière de son activité.
  • Disposer d’avantages fiscaux et patrimoniaux grâce aux statuts de FACE, Fondation Reconnue d’Utilité Publique.
  • La possibilité de bénéficier à la fois de financements de personnes physiques, d’entreprises et d’organisations publiques. Nos Fondations abritées peuvent également prélever la Taxe d’Apprentissage, sous réserve d’éligibilité (agrément 2020).
  • Un accompagnement de votre projet: avant sa création puis tout au long de l’existence de votre fondation dans un cadre d’actions sécurisé (boîte à outils, ressources juridiques, etc..) et accessible à des porteurs de projet d’ambitions diverses.
  • S’associer à une fondation qui dispose également d’une activité et d’une expertise opérationnelle, depuis plus de 25 ans, dans la lutte contre l’exclusion, les discriminations et la pauvreté.
  • La possibilité, si cela est souhaité, de confier à FACE et ses structures locales la conduite opérationnelle de ses activités.
  • Rejoindre un réseau de plus de 40 fondations actives, sous égide de FACE.


LES FONDAMENTAUX D’UNE FONDATION ABRITÉE

Comme le rappelle le Centre Français des Fonds et Fondations, une fondation abritée, également dénommée fonds individualisé, correspond à « « l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation » dont les statuts ont été approuvés à ce titre.

Une fondation abritée a la spécificité de ne pas posséder de personnalité morale et juridique distincte de sa Fondation abritante. Elle bénéficie ainsi de tous les avantages de cette dernière, parmi lesquels l’éligibilité aux déductions fiscales des libéralités qu’elle reçoit, sans porter directement la responsabilité juridique des activités qu’elle soutient et/ou mène. C’est également la Fondation abritante qui gère ses opérations financières et certifie ses comptes.

Si le statut de fondation abritée possède une certaine simplicité de fonctionnement et de gestion pour son ou ses fondateurs, il n’est pas non plus exempt d’une série d’obligations garantissant la mise en œuvre de son objet social dans un cadre respectueux de l’Intérêt Général.

L’acte fondateur d’une fondation sous égide repose dans la validation par le Conseil d’Administration de la Fondation abritante de sa Convention portant création.

Cet acte de naissance officiel précise l’identité du ou des fondateurs, son objet social ainsi que la constitution de sa gouvernance et de son fonctionnement. Il revient ensuite au Comité Exécutif, dont FACE est membre de droit avec pouvoir de veto, de délibérer sur les modalités d’actions de la fondation à chacune de ses réunions (a minima deux fois/an). D’autres comités, sans pouvoir de décision, peuvent également être constitués en complémentarité du COMEX pour venir enrichir les expertises et capacités d’actions de la fondation.