Les bonnes pratiques du réseau OneInThreeWomen : agir pour le relogement des victimes de violences conjugales
A l’occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le réseau OneInThreeWomen publie son guide sur relogement des salariées victimes de violences conjugales.
En effet, le relogement pérenne est central dans la reconstruction des victimes de violences conjugales. Conscientes de cette problématique, les entreprises du réseau ont mis en commun leurs expertises lors d’un groupe de travail. Elles ont ainsi pu identifier 3 obstacles principaux dans l’accès au logement pérenne des femmes victimes de violences conjugales :
- L’obligation du dépôt de plainte nécessaire à la constitution du dossier administratif de demande de logement social ;
- Le non-accès au parc social pour les victimes co-propriétaires ;
- La non-éviction du conjoint.
Afin de dépasser ces obstacles, les entreprises ont coconstruit 3 recommandations :
- Ouvrir des alternatives plus souples au récépissé de dépôt de plainte dans le cadre d’une demande de logement via des notes sociales et/ou le pré-dépôt de plainte réalisé à l’hôpital ;
- Créer des dérogations exceptionnelles d’accès au parc social pour les victimes co-propriétaires du domicile conjugal en cas de violences et dans l’attente de la liquidation du patrimoine commun ;
- Développer le recours au système d’éviction du conjoint ou ex-conjoint en développant, par exemple, la plateforme temporaire de logements, mise en place pendant le confinement.
Dans la continuité de ce groupe de travail et pour montrer que les entreprises ont un rôle à jouer, le réseau OneInThreeWomen publie un guide recensant leurs bonnes pratiques en matière de relogement des salariées victimes de violences conjugales.
Soutiens : EDF (signataire de la Charte de l’Engagement), Action Logement, Une Femme Un Toit, La Maison des Femmes, la Fédération Nationale Solidarité Femmes, Women Safe.